Permis d'aménager n° 06704525R0001 à Bischoffsheim pour un terrain de 21 041 m², rue des Acacias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2025
Dossier PA n° 06704525R0001
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2025 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704525R0001 porte sur un projet situé rue des Acacias. La société de promotion immobilière LES ACACIAS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 21 041 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 39 222, 39 223. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Bischoffsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 21 041 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ACACIAS, une SNC basée à Strasbourg.
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 951169812
- SIRET
- 95116981200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704525R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 39 222, 39 223 à Bischoffsheim (67870)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.