Permis d'aménager n° 06704519R0001 à Bischoffsheim pour un terrain de 888 m², 6 Rue Des Paquerettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PA n° 06704519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704519R0001 porte sur un projet situé 6 Rue Des Paquerettes.
L'opération concerne un terrain de 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 081134. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |