Permis d'aménager n° 06704523R0002 à Bischoffsheim pour un terrain de 1 460 m², Rue Notre Dame
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 06704523R0002
Demandeur
GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06704523R0002, délivré le 25 septembre 2023 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Notre Dame. Le projet est porté par GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8506, 8695, 8777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338604333
- SIRET
- 33860433300074
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |