Permis de construire n° 06704524R0001 à Bischoffsheim pour 4 034 m² de locaux, rue des Acacias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 septembre 2024
Dossier PC n° 06704524R0001
Demandeur
LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704524R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2024 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Acacias. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ACACIAS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 041 m², le programme représentait 4 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 39 222, 39 223. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Acacias, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 034 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 206 m² de commerce et activités de service, 612 m² d'entrepôt et 216 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
| Total | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
| Autres activités | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 034 m² | 4 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ACACIAS, une SNC basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 951169812
- SIRET
- 95116981200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de LES ACACIAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704524R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 39 222, 39 223 à Bischoffsheim (67870)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Acacias à Bischoffsheim (67870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Acacias depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.