Permis d'aménager n° 06704519R0002 à Bischoffsheim pour un terrain de 875 m², 23 Rue Des Lilas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 06704519R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704519R0002 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 23 Rue Des Lilas.
L'opération concerne un terrain de 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 061264, 061267, 0643. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischoffsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |