Permis de construire Locaux N° 06704525R0007

Permis de construire n° 06704525R0007 à Bischoffsheim pour 1 030 m² de locaux, 3 rue de la Fondriere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 06704525R0007

Demandeur

LES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704525R0007, délivré le 1 décembre 2025 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue de la Fondriere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ACACIAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 041 m², le programme représente 1 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 39 222, 39 223. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 041 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39 222 39 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 041 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 030 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ACACIAS, une SNC basée à Obernai. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LES ACACIAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
951169812
SIRET
95116981200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OBERNAI (67210)

Autres dossiers de LES ACACIAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704525R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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