Permis d'aménager n° 06703123R0002 à Bernardswiller pour un terrain de 862 m², 4 Rue Du Landsberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 06703123R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06703123R0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Landsberg.
L'aménagement porte sur un terrain de 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2646. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |