Permis d'aménager n° 06703124R0001 à Bernardswiller pour un terrain de 2 257 m², Rue Des Raisins - Rue Des
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 06703124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06703124R0001, délivré le 25 juin 2024 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Raisins - Rue Des.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27181, 27248, 27253. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |