Permis d'aménager n° 0670312500002 à Bernardswiller pour un terrain de 797 m², 5 Rue De La Hardt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PA n° 0670312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0670312500002, délivré le 3 octobre 2025 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Hardt.
L'opération s'étend sur un terrain de 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bernardswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0670312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |