Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06700114R0004

Permis d'aménager n° 06700114R0004 à Achenheim pour un terrain de 10 164 m², Muehlmatten

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisée le 13 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700114R0004, déposé en mairie d'Achenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 06700114R0004

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06700114R0004, délivré le 13 juin 2014 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Muehlmatten. Le demandeur déclaré est FONCIERE HUGUES AURELE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02173, 0243, 0244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

10 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Achenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02173 0243 0244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

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01 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06700114R0004
Code commune INSEE	67001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 164 m², situé Muehlmatten à Achenheim (67204).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisée le 13 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700114R0004, déposé en mairie d'Achenheim.

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