Permis d'aménager n° 06700114R0003 à Achenheim pour un terrain de 24 175 m², Rd45 Strasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 06700114R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06700114R0003, délivré le 18 février 2015 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd45 Strasse.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29368, 29369, 29370. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Achenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700114R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |