Permis d'aménager n° 06700115R0001 à Achenheim pour un terrain de 8 871 m², Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 06700115R0001
Demandeur
COMMUNE DE ACHENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06700115R0001, délivré le 9 octobre 2015 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ACHENHEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0352, 0354, 0355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ACHENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700013
- SIRET
- 21670001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |