Permis d'aménager n° 06700114R0002 à Achenheim pour un terrain de 10 198 m², Rue D Ittenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 06700114R0002
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Ittenheim, le permis d'aménager n° 06700114R0002 a été délivré le 27 janvier 2017 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est FONCIERE HUGUES AURELE.
L'opération concerne un terrain de 10 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33139, 33140, 33237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Achenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06700114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |