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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06622519A0001

Permis d'aménager à Villelongue-dels-Monts pour 10 320 m² de terrain - Voie Communale De St Genis Lieu-Dit ""Pedra Llampades""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM et autorisé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622519A0001, instruit par la commune de Villelongue-dels-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PA n° 06622519A0001

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06622519A0001, délivré le 22 août 2019 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale De St Genis Lieu-Dit ""Pedra Llampades"", Villelongue-dels-Monts (66740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM. L'opération concerne un terrain de 10 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD87, AD89, AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

10 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD87 AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Pedra Llampades""

Territoire administratif

Commune: Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 320 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808732960
SIRET: 80873296000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06622519A0001
Code commune INSEE	66225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 320 m², situé Voie Communale De St Genis Lieu-Dit ""Pedra Llampades"", Villelongue-dels-Monts (66740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM et autorisé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622519A0001, instruit par la commune de Villelongue-dels-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.