Permis d'aménager n° 06622519A0001 à Villelongue-dels-Monts pour un terrain de 10 320 m², Voie Communale De St Genis Lieu-Dit ""Pedra Llampades""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 06622519A0001
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale De St Genis Lieu-Dit ""Pedra Llampades"", le permis d'aménager n° 06622519A0001 a été délivré le 22 août 2019 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie). AM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD89, AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villelongue-dels-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Pedra Llampades""
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808732960
- SIRET
- 80873296000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |