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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06622516A0005

Permis d'aménager à Villelongue-dels-Monts pour 9 396 m² de terrain - Carrer De La Ginestrola

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622516A0005, instruit par la commune de Villelongue-dels-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PA n° 06622516A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06622516A0005, délivré le 6 mars 2017 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer De La Ginestrola, Villelongue-dels-Monts (66740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 396 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH122, AH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Surface du terrain

9 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 396 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06622516A0005
Code commune INSEE	66225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 396 m², situé Carrer De La Ginestrola, Villelongue-dels-Monts (66740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622516A0005, instruit par la commune de Villelongue-dels-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.