Permis d'aménager n° 06622516A0005 à Villelongue-dels-Monts pour un terrain de 9 396 m², Carrer De La Ginestrola
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 06622516A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622516A0005 a été délivré le 6 mars 2017 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer De La Ginestrola.
L'opération concerne un terrain de 9 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villelongue-dels-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622516A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |