Permis d'aménager n° 06622516A0002 à Villelongue-dels-Monts pour un terrain de 35 554 m², Traverse De Saint-Genis Les Closes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 06622516A0002
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06622516A0002 porte sur un projet situé Traverse De Saint-Genis Les Closes. AM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villelongue-dels-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Closes
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808732960
- SIRET
- 80873296000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |