Permis d'aménager n° 06622416E0001 à Villelongue-de-la-Salanque pour un terrain de 29 067 m², El Crist
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 06622416E0001
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622416E0001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Crist. G.P.M. AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44, AD45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villelongue-de-la-Salanque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Crist
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de G.P.M. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |