Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06622419E0001

Permis d'aménager n° 06622419E0001 à Villelongue-de-la-Salanque pour un terrain de 6 110 m², Rue Salvador Dali El Crist

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PA n° 06622419E0001

Demandeur

G.P.M. AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2019 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06622419E0001 porte sur un projet situé Rue Salvador Dali El Crist. Le dossier a été déposé par G.P.M. AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villelongue-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

6 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Crist

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.P.M. AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403109192
SIRET
40310919200027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06622419E0001
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 110 m², situé Rue Salvador Dali El Crist à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G.P.M. AMENAGEMENT et autorisé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622419E0001, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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