Permis d'aménager n° 06622416E0003 à Villelongue-de-la-Salanque pour un terrain de 9 265 m², Rue Du Levant
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 06622416E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622416E0003 a été délivré le 18 octobre 2016 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Levant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villelongue-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622416E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |