Permis d'aménager n° 06622422E0002 à Villelongue-de-la-Salanque pour un terrain de 4 998 m², Rue Salvador Dali
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 06622422E0002
Demandeur
GALATEA 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06622422E0002 porte sur un projet situé Rue Salvador Dali. Le demandeur déclaré est GALATEA 66.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villelongue-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALATEA 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914672027
- SIRET
- 91467202700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de GALATEA 66
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622422E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |