Permis d'aménager n° 06622423P0001 à Villelongue-de-la-Salanque pour un terrain de 7 753 m², Rue Jacques Delhoste
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 06622423P0001
Demandeur
GALATEA 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06622423P0001 porte sur un projet situé Rue Jacques Delhoste. Le demandeur déclaré est GALATEA 66.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM310, AM311, AM336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villelongue-de-la-Salanque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALATEA 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914672027
- SIRET
- 91467202700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de GALATEA 66
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |