Permis d'aménager n° 0662132500002 à Toulouges pour un terrain de 1 992 m², 7 Rue Daudet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0662132500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0662132500002, délivré le 9 juin 2026 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Daudet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP230. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DE CERDANS (66260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0662132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |