Permis d'aménager n° 06621319F0001 à Toulouges pour un terrain de 2 965 m², 24 Rue Rameau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 06621319F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621319F0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 24 Rue Rameau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |