Permis d'aménager n° 0662132500001 à Toulouges pour un terrain de 3 638 m², Rue Andre Tourne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PA n° 0662132500001
Demandeur
ER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0662132500001, délivré le 23 septembre 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Andre Tourne. ER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN311, AN312. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Toulouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940954738
- SIRET
- 94095473800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0662132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |