Permis de construire Locaux N° 06621324P0012

Permis de construire n° 06621324P0012 à Toulouges pour 1 532 m² de locaux, Allee Barcelone

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 06621324P0012

Demandeur

ELECTRUM TOULOUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621324P0012 porte sur un projet situé Allee Barcelone. Le dossier a été déposé par ELECTRUM TOULOUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 753 m² en commerce et activités de service et 779 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV90. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 093 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Autres activités 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
dont Bureaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRUM TOULOUGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993165927
SIRET
99316592700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 13 (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621324P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Barcelone, à Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRUM TOULOUGES et accordé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621324P0012, déposé en mairie de Toulouges.

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