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Permis de construire Locaux N° 06621324P0012

Permis de construire à Toulouges pour 1 532 m² de locaux - Allee Barcelone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Barcelone, Toulouges (66350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRUM TOULOUGES et accordé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621324P0012, instruit par la commune de Toulouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 06621324P0012

Demandeur

ELECTRUM TOULOUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06621324P0012, délivré le 21 novembre 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Allee Barcelone, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRUM TOULOUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 779 m² en bureaux, 753 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 093 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²
Total	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	779 m²	779 m²	779 m²
Commerce et services	753 m²	753 m²	753 m²
Total locaux	1 532 m²	1 532 m²	1 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRUM TOULOUGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 993165927
SIRET: 99316592700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE 13 (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621324P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Barcelone, Toulouges (66350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRUM TOULOUGES et accordé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621324P0012, instruit par la commune de Toulouges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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