Permis d'aménager n° 06621320F0001 à Toulouges pour un terrain de 2 655 m², 4 Impasse Paul Sejourne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 06621320F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621320F0001 porte sur un projet situé 4 Impasse Paul Sejourne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 655 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |