Permis d'aménager n° 06617319C0002 à Saint-Féliu-d'Amont pour un terrain de 19 943 m², Avenue De Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 06617319C0002
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Cerdagne, le permis d'aménager n° 06617319C0002 a été délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de RAMBIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B89, B90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Amont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |