Permis d'aménager n° 06617318C0001 à Saint-Féliu-d'Amont pour un terrain de 3 134 m², Avenue De Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 06617318C0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2018 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617318C0001 porte sur un projet situé Avenue De Cerdagne. Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B640, B578. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |