Permis d'aménager n° 06617319C0001 à Saint-Féliu-d'Amont pour un terrain de 18 633 m², Avenue De Cerdagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 06617319C0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617319C0001 porte sur un projet situé Avenue De Cerdagne. Le dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B90, B72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Féliu-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |