Permis d'aménager n° 06616416E0002 à Rivesaltes pour un terrain de 8 687 m², Avenue De L'agly
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 06616416E0002
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616416E0002 porte sur un projet situé Avenue De L'agly. Le demandeur déclaré est SCI PLEIN SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 687 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1292. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408534873
- SIRET
- 40853487300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616416E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |