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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06609323A0002

Permis d'aménager n° 06609323A0002 à Laroque-des-Albères pour un terrain de 14 296 m², Puig D'en Comte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLEIN SUD et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609323A0002, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 06609323A0002

Demandeur

SCI PLEIN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puig D'en Comte, le permis d'aménager n° 06609323A0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PLEIN SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM123, AM124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

14 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM123 AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puig D'en Comte

Territoires administratifs

Commune: Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN SUD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408534873
SIRET: 40853487300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT ESTEVE (66240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609323A0002
Code commune INSEE	66093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 296 m², situé Puig D'en Comte à Laroque-des-Albères (66740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLEIN SUD et autorisé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609323A0002, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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