Permis d'aménager n° 06616421E0001 à Rivesaltes pour un terrain de 3 542 m², Impasse De La Petite Llobe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 06616421E0001
Demandeur
MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616421E0001 porte sur un projet situé Impasse De La Petite Llobe. La demande émane de MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1542, C3753, C3756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830282810
- SIRET
- 83028281000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALENYA (66200)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |