Permis d'aménager n° 06616419E0001 à Rivesaltes pour un terrain de 2 983 m², 2 Impasse Des Fenouilledes Lotissement ""La Rose De Jose""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 06616419E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616419E0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Impasse Des Fenouilledes Lotissement ""La Rose De Jose"".
L'opération concerne un terrain de 2 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4153, A4155, A4154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Rose De Jose""
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |