Permis d'aménager n° 06616416E0001 à Rivesaltes pour un terrain de 1 083 m², La Llobere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 06616416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Llobere, le permis d'aménager n° 06616416E0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Llobere
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENYA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |