Permis d'aménager n° 06616415E0001 à Rivesaltes pour un terrain de 7 731 m², Avenue De L'agly Et Chemin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 06616415E0001
Demandeur
LE STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616415E0001, délivré le 14 mars 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De L'agly Et Chemin. LE STADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1282. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788593887
- SIRET
- 78859388700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |