Permis d'aménager n° 06616414E0001 à Rivesaltes, Mas De La Garrigue Nord Circuit Du Roussillon
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PA n° 06616414E0001
Demandeur
FICA TRACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616414E0001, délivré le 17 novembre 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De La Garrigue Nord Circuit Du Roussillon. La demande émane de FICA TRACK.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A351, A3846, A3847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivesaltes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Circuit Du Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICA TRACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530685809
- SIRET
- 53068580900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de FICA TRACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |