Permis d'aménager n° 06616217C0001 à Rigarda pour un terrain de 3 970 m², Rue De La Mazanille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 06616217C0001
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06616217C0001, délivré le 7 août 2017 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Mazanille. AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rigarda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rigarda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528253065
- SIRET
- 52825306500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARQUIXANES (66500)
Autres dossiers de AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |