Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06608916C0001

Permis d'aménager n° 06608916C0001 à Joch pour un terrain de 8 274 m², Rd13 Mas Rouby

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608916C0001, déposé en mairie de Joch.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PA n° 06608916C0001

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06608916C0001, délivré le 25 novembre 2016 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd13 Mas Rouby. Le projet est porté par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 274 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A538. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Joch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

8 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 274 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528253065
SIRET: 52825306500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MARQUIXANES (66320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608916C0001
Code commune INSEE	66089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 274 m², situé Rd13 Mas Rouby à Joch (66320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608916C0001, déposé en mairie de Joch.

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