Permis d'aménager n° 06616218C0001 à Rigarda pour un terrain de 6 947 m², Rue De L'estrada
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 06616218C0001
Demandeur
LES HAUTS DE LA TOURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'estrada, le permis d'aménager n° 06616218C0001 a été délivré le 8 octobre 2018 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LES HAUTS DE LA TOURRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 947 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A89, A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rigarda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rigarda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE LA TOURRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903185957
- SIRET
- 90318595700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |