Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616218C0001

Permis d'aménager à Rigarda pour 6 947 m² de terrain - Rue De L'estrada

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE LA TOURRE et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616218C0001, instruit par la commune de Rigarda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 06616218C0001

Demandeur

LES HAUTS DE LA TOURRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06616218C0001, délivré le 8 octobre 2018 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'estrada, Rigarda (66320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAUTS DE LA TOURRE. L'opération concerne un terrain de 6 947 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A88, A89, A90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

6 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A89 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 947 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE LA TOURRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903185957
SIRET: 90318595700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616218C0001
Code commune INSEE	66162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 947 m², situé Rue De L'estrada, Rigarda (66320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE LA TOURRE et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616218C0001, instruit par la commune de Rigarda.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.