Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608913C0001

Permis d'aménager à Joch pour 0 m² de terrain - Rd 25 De Joch A Vinca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608913C0001, instruit par la commune de Joch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PA n° 06608913C0001

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06608913C0001, délivré le 23 août 2013 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 25 De Joch A Vinca, Joch (66320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A418P, A293, A239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Joch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A418P A293 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528253065
SIRET: 52825306500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARQUIXANES (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608913C0001
Code commune INSEE	66089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 25 De Joch A Vinca, Joch (66320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608913C0001, instruit par la commune de Joch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.