Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608913C0001

Permis d'aménager n° 06608913C0001 à Joch, Rd 25 De Joch A Vinca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 23 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608913C0001, déposé en mairie de Joch.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PA n° 06608913C0001

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06608913C0001, délivré le 23 août 2013 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 25 De Joch A Vinca. Le projet est porté par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A418P, A293, A239. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Joch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Joch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A418P A293 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528253065
SIRET: 52825306500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MARQUIXANES (66320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608913C0001
Code commune INSEE	66089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 25 De Joch A Vinca.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL et autorisé le 23 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608913C0001, déposé en mairie de Joch.

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