Permis d'aménager n° 06616216C0001 à Rigarda, Lieu Dit Camp Grands
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PA n° 06616216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616216C0001 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Lieu Dit Camp Grands.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A828. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rigarda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rigarda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEISWAMPACH (19991)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |