Permis d'aménager n° 06616223C0002 à Rigarda pour un terrain de 6 375 m², Els Ametllers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 06616223C0002
Demandeur
HEREDIA LES CORNICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Els Ametllers, le permis d'aménager n° 06616223C0002 a été délivré le 8 avril 2025 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie). HEREDIA LES CORNICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A62, A1281, A1282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rigarda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rigarda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEREDIA LES CORNICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421640939
- SIRET
- 42164093900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VINCA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |