Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616223C0002

Permis d'aménager à Rigarda pour 6 375 m² de terrain - Els Ametllers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HEREDIA LES CORNICES et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616223C0002, instruit par la commune de Rigarda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 06616223C0002

Demandeur

HEREDIA LES CORNICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06616223C0002, délivré le 8 avril 2025 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Ametllers, Rigarda (66320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HEREDIA LES CORNICES. L'opération concerne un terrain de 6 375 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A62, A1281, A1282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

6 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A62 A1281 A1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 375 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEREDIA LES CORNICES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421640939
SIRET: 42164093900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616223C0002
Code commune INSEE	66162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 375 m², situé Els Ametllers, Rigarda (66320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HEREDIA LES CORNICES et autorisé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616223C0002, instruit par la commune de Rigarda.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.