Permis d'aménager n° 06614915G0001 à Prades, La Riberetta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 06614915G0001
Demandeur
EUROPROFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614915G0001 porte sur un projet situé La Riberetta. Le dossier a été déposé par EUROPROFIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riberetta
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420262545
- SIRET
- 42026254500031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EUROPROFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614915G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |