Permis d'aménager n° 06614913G0002 à Prades, Rue De La Riberetta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 06614913G0002
Demandeur
SCI CALME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614913G0002 a été délivré le 2 juin 2014 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Riberetta. Le demandeur déclaré est SCI CALME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX216P, AX123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449576370
- SIRET
- 44957637000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614913G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |