Permis d'aménager n° 06608921C0001 à Joch, Camp D'en Ripouill Traverse De Vinca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 06608921C0001
Demandeur
EUROPROFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608921C0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé Camp D'en Ripouill Traverse De Vinca. EUROPROFIM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A492. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Joch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Joch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traverse De Vinca
Territoires administratifs
- Commune
- Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420262545
- SIRET
- 42026254500031
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EUROPROFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |