Permis d'aménager n° 06609822D0003 à La Llagonne, Cami Real
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 06609822D0003
Demandeur
EUROPROFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609822D0003 porte sur un projet situé Cami Real. Le projet est porté par EUROPROFIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1133, B30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Llagonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Llagonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420262545
- SIRET
- 42026254500049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EUROPROFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609822D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |