Permis d'aménager n° 06614917G0001 à Prades pour un terrain de 8 583 m², 13 Avenue Du Festival
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 06614917G0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614917G0001 porte sur un projet situé 13 Avenue Du Festival. La demande émane de TERRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814406773
- SIRET
- 81440677300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |