Permis d'aménager n° 06614914G0001 à Prades, Av General Roques
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 06614914G0001
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614914G0001, délivré le 1 juin 2015 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Av General Roques. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT333P, AT332, AT330. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601492
- SIRET
- 21660149200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614914G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |