Permis d'aménager n° 06614924G0001 à Prades pour un terrain de 988 m², 18 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 06614924G0001
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 06614924G0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRADES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601492
- SIRET
- 21660149200095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614924G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |