Permis d'aménager n° 06614821A0001 à Port-Vendres pour un terrain de 1 174 m², Rue Michel Carola La Mauresque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 06614821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614821A0001 porte sur un projet situé Rue Michel Carola La Mauresque.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE422, AE500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mauresque
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |